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Lettre d'informations

Conditions Générales De Ventes

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN PRENDRE CONNAISSANCE CLAIREMENT AVANT D'UTILISER LE SITE DE «LES PRODUITS BIOVERTU».

TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART AU RESPECT DE CES TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PEUT ENTRAÎNER LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE ET L’ANNULATION DES PRIVILÈGES QUE VOUS EN RETIREZ.

EN UTILISANT OU EN COMMANDANT UN PRODUIT SUR LE SITE INTERNET DE « LES PRODUITS BIOVERTU », VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES AVOIR ACCEPTÉES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE INTERNET, COMMANDER OU ACHETER DES PRODUITS PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET.

LES TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE VOUS ET LES PRODUITS BIOVERTU, VOUS POUVEZ LES SAUVEGARDER ET/OU LES IMPRIMER.

PRÉAMBULE

Par l’utilisation de ce site Internet dont le lien de l'adresse électronique est: www.biovertu.com (Ci-après «site»), vous, l’utilisateur (ci-après «vous» ou «client») acceptez les termes et conditions générales de ventes (ci-après «CGDV»), que nous, Les produits Biovertu (ci-après «nous», «notre», «nos» ou «compagnie») avons fournis.

Les CGDV décrites ci-dessous, constituent un contrat entre le client et la compagnie.

1.     OBJET DES CGDV

Les présentes CGDV ont pour objet, d'une part, de proposer et d’informer le client sur les modalités et conditions dans lesquelles la compagnie procède à la vente en ligne, les étapes nécessaires à la passation et le suivi de la commande et d'autre part, de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la compagnie au client. Elles s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserves, à toute personne effectuant un achat de biens et services via notre site et remplace tout accord, engagements, garantie et ententes actuelles ou antérieures relatif aux biens et services et aux informations fournies sur ce site.

1.1    ACCEPTATION DES CGDV

Le client déclare avoir pris connaissance des CGDV suivantes avant de passer une commande de biens et services et déclare expressément les accepter sans aucune réserve.

Si vous ne souhaitez pas accepter ces termes et CGDV, vous ne pourrez pas effectuer d’achats en ligne sur le site.

1.2    ENTRÉE EN VIGUEUR

Les CGDV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de validation de la commande.

1.3    LANGUE

En cas d’erreur de traduction entre les différentes versions des CGDV faites en plusieurs langues, seule la version en français fait foi.

2.     INFORMATIONS SUR L’EXPLOITANT

Nom de l’entreprise : 9227-0982 Québec Inc.

Nom commerciale : LES PRODUITS BIOVERTU

NEQ : 1166826900

TPS  : 85177 6310 RT 0001

TVQ : 1216859053 TQ 0001

Siège social : 9675, Avenue Papineau #390, Montréal, Qc, H2B 3C8, Canada.

Téléphone : +1 (450) 445-0957

Sans frais : +1 (855) 804-3205

Fax :            +1 (855) 804-3204

Support technique : webmaster@biovertu.com

Horaires : Du Lundi au Vendredi 9h -17h (heure de l’Est)

3.     UTILISATION DU SITE

3.1    ACCÈS AU SITE

Le client peut naviguer librement dans les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande et conserve à sa charge les frais de télécommunications, s’il y a lieu, lors de l’accès à Internet et à l’utilisation du site.

3.2    LIEUX D'EXPLOITATION DU SITE

Le site de la compagnie est exploité à partir de nos bureaux situés au Canada. Il est interdit d’accéder au site à partir des provinces ou pays dont la législation prescrirait que l’utilisation ou le contenu du site serait illégal. Il vous appartient de vous conformer à toutes les lois locales applicables des provinces ou pays d’où vous utilisez le site.

3.3    CAPACITÉ

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des CGDV. Dans le cas contraire, le client ne pourra en aucun cas utiliser les services du site et la compagnie ne pourra pas être tenue pour responsable suite à l’utilisation des services par un mineur.

3.4    EXACTITUDE DES INFORMATIONS

La compagnie fait de son mieux pour mettre à jour les informations diffusées sur le site et décline toute responsabilité, si des erreurs se glissent, s’y sont introduites, quant à la validité des contenus, des fiches techniques et des descriptions des produits, malgré les précautions prises par la compagnie. En aucun cas, la responsabilité de la compagnie ne pourra être engagée.

3.5    MODIFICATION

Compte tenu des évolutions possibles du site, la compagnie se réserve le droit à tout moment, à sa seule discrétion et sans notification préalable de réviser, d’adapter, de modifier ou de supprimer toutes informations de ces CGDV ou le contenu du site, sous réserve de les faire apparaître sur ce dernier (le site). Les nouvelles CGDV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. La compagnie peut aussi imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l'accès à certaines sections de son site, sans aucun avis préalable ni responsabilité. Nous vous invitons à visiter ces pages de temps à autre pour consulter et connaître les CGDV en vigueur.

3.6    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site et tous les éléments s’y trouvant (marques, logos, dessins, modules, textes, pages internet, photos, images, graphiques, les données du site, etc.) sont la propriété intellectuelle et exclusive de la compagnie. Aucune personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser, en tout ou partie, sous quelque forme que se soit, les éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels, sonores ou autres.

3.7    LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le site de la compagnie comporte des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. En cliquant sur ces liens, vous quittez notre site. Nous n'avons aucun contrôle et nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection, telles celles rattachées à la confidentialité, à la sécurité de ces sites Internet, des contenus qui y sont présentés et de leur bon fonctionnement. Le fait que ces sites de tierces parties soient répertoriés sur notre site Internet ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de notre part et n'engage d'aucune façon la responsabilité de la compagnie. La compagnie ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages ou pertes occasionnés par l'utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être exprimées aux propriétaires desdits sites. Nous vous demandons donc d’utiliser ses sites avec les précautions d'usage.

3.8    USAGE PERSONNEL

Tous les éléments du site de la compagnie vous sont offerts pour un usage personnel et à des fins non commerciales. Toute revente partielle ou totale des éléments du site, tels que les produits, est strictement interdite. Les ventes aux professionnels font l’objet d’un contrat spécifique.

Il est interdit d'utiliser les éléments du site à des fins publicitaires  ou commerciales, sans le consentement par écrit de la compagnie.

3.9    INDEMNISATION

Le client s’engage à indemniser la compagnie contre toute responsabilité de perte, plainte et dépenses suite à la violation par lui-même des règles d’utilisation de ce site et/ou des autres sites de la compagnie.

4.     CLIENT

4.1    IDENTIFICATION DES CLIENTS

Pour passer une commande, tout client doit obligatoirement posséder un compte. Le  nouveau client doit ouvrir une session «votre compte» en haut à droite du bandeau d’accueil, cliquer sur  «créez votre compte». Il  doit renseigner son adresse de courrier électronique et remplir tous les champs obligatoires du formulaire. Si le client est déjà enregistré,  il lui suffit de s’identifier en cliquant sur la zone «identifiez-vous» en utilisant son adresse de courrier électronique et son mot de passe.

4.2    INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations nominatives du client collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires. Elles sont nécessaires à la bonne gestion du compte client, pour tout traitement de commande et lutter contre la fraude aux cartes bancaires. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Ces informations vous identifient personnellement et nous permettent de vous contacter. Généralement, ces informations sont demandées lorsque vous créez un identifiant pour la première fois en vous inscrivant sur le site, ou lorsque vous téléchargez un logiciel libre, participez à un concours, commandez un bulletin d’information électronique, ou adhérez à un site privilégié à accès limité.

La compagnie se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par le client si celui-ci l'accepte lors de son inscription en inscrivant son adresse courrier électronique à la case «Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir des offres exclusives». Dans le cas contraire, le client est censé y renoncer. Pour des informations plus détaillées, nous vous invitons à lire «Les mentions légales».

4.3    DROIT D’ACCÈS

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification, de mettre à jour, de consulter, de modifier ou de supprimer ces données personnelles collectées le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut le faire via son espace personnel «Mon compte», puis «Mes informations personnelles» ou bien par courrier électronique, par téléphone ou par fax aux coordonnées suivantes en cliquant Ici.

4.4    DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Le client dispose, à tout moment, d’un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte à nos clients de pouvoir refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte des informations.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte à nos clients de pouvoir demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus dans notre liste de diffusion tel que la newsletter.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter soit par téléphone, par fax ou par courrier électronique, en cliquant Ici.

5.     PRIX

5.1    PRIX DE VENTE

Le prix de vente des produits peut subir une variation en cours d’année, dépendamment de différents facteurs (tels que la saison, la récolte de la matière première, etc.). Il est affiché sur le site à titre indicatif et il est mis à jour quotidiennement. Il est exprimé en dollars canadiens. Les frais de transport, de livraison ainsi que les taxes applicables sont en sus. Les produits commandés sont facturés aux prix affichés qui sont en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2    MODIFICATION DU PRIX

La compagnie se réserve le droit de modifier ou d’ajuster ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au client au moment de la validation de sa commande, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date. Tout changement de prix de vente des produits ou autres, sera signalé au client avant toute commande.

5.3    CLIENT HORS DU CANADA

Le client d’un pays autre que le Canada, ne paie pas de taxe locale du Canada. Par contre, il est susceptible de payer des droit et taxes à l’importation applicables dans le pays ou le produit sera livré, et/ou des formalités de douane sont à respecter. La procédure d’importation et le paiement de ces frais, s’il y a lieu, seront à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité. Le client a la responsabilité aussi de vérifier si le produit qu’il veut acheter est conforme aux lois en vigueur dans le pays de destination.

6.     DEVISE

Les prix des produits affichés sur le site sont exprimés en dollars canadiens.

7.     PRODUIT

La compagnie se réserve expressément le droit à tout moment de supprimer tout ou partie des Produits mis en vente sur le site, d'ajouter de nouveaux produits, ou de cesser leur commercialisation sur son site, sans qu'elle soit obligée d'en aviser au préalable le Client.

7.1    INFORMATION SUR LES PRODUITS

La compagnie fait de son mieux pour mettre à jour les informations diffusées sur le site et présente les produits à vendre avec des photographies illustrant chacun d’eux, et portant le maximum d’informations pour faciliter l’achat du client. Les descriptions des produits, les photographies, graphisme, films et vidéos illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel et n’engagent nullement la compagnie.

7.2    EXACTITUDE DES INFORMATIONS PRÉSENTES SUR LE SITE

La compagnie fait de son mieux pour mettre à jour les informations diffusées sur le site et décline toute responsabilité, si des erreurs s’y sont introduites, quant à la validité des contenus, des fiches techniques et des descriptions des produits. En aucun cas, la responsabilité de la compagnie ne pourra être engagée.

7.3    DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La compagnie peut accepter les commandes des clients tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Cependant, la disponibilité de ces produits ne fait l’objet d’aucune garantie. À la réception de la commande client, la compagnie vérifie la disponibilité des produits commandés.

7.4    INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas de non-disponibilité des produits après la validation de la commande par le client, la compagnie l’avisera dans les meilleurs délais par courriel,  par courrier postal ou par téléphone.

Le client dispose d’un délai de rétraction de 10 jours ouvrables suivant la date de validation de la commande.

7.4.1 PRODUIT MANQUANT

Lorsque le produit ne peut être livré, la compagnie procède au remboursement de la valeur totale du produit manquant, auquel s’ajoutent  les frais de livraison relatifs à celui-ci, avec les taxes s’il y a lieu.

7.4.2 INDISPONIBILITÉ TEMPORAIRE DES PRODUITS

Dans le cas d’indisponibilité temporaire des produits et après vérification, la compagnie demande au client de faire son choix parmi les suivants :

- Remplacement du produit manquant par un autre produit équivalent.

- Attente de la disponibilité  du produit.

- Crédit ouvert pour une prochaine commande.

- Annulation et remboursement de la commande.

7.4.3 INDISPONIBILITÉ DÉFINITIVE DES PRODUITS

Dans le cas d’indisponibilité définitive des produits et après vérification, la compagnie demande au client de faire son choix parmi les suivants :

- Remplacement du produit manquant par un autre produit équivalent.

- Crédit ouvert pour une prochaine commande.

- Annulation et remboursement de la commande.

7.5    ERREUR SUR LE PRODUIT

Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent glisser et figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En cas de non-conformité du produit livré au client par rapport à son descriptif sur le site, la compagnie s’engage à corriger cette erreur le plutôt possible. Le client a le choix, soit d’exercer son droit de rétractation, soit de mettre en œuvre la garantie de la compagnie.

8      OFFRES & PROMOTIONS

Des promotions sont proposées sur le site pour certains produits pour une période fixe et limitée, sous réserve de leur disponibilité. Une offre promotionnelle peut être modifiée ou annulée à tout moment sans préavis.

9      COMMANDE

Il est de la responsabilité de chaque client de bien définir ses besoins lors du choix de ses produits.

9.1    IDENTIFICATION DES CLIENTS

Pour effectuer une commande, tout client doit avoir un compte. Tout nouveau client doit créer un compte en remplissant le formulaire d’ouverture de compte et en y inscrivant les informations demandées. Le client enregistré accède ensuite à son compte en se connectant avec son adresse e-mail et son mot de passe via l’onglet en page d’accueil «Votre compte».

9.2    PROCÉDURES DE COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure de commande mise en place par la compagnie. Le client choisit les différents produits souhaités en cliquant sur la case «Ajouter au panier».

Le client peut à tout moment et avant de valider sa commande, voir et modifier le récapitulatif de son panier en cliquant sur «Panier», poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l’icône «Poursuivre mes achats», ou terminer sa commande  de produits en cliquant sur «Commander».

Les commandes peuvent se faire directement via notre site, par courriel ou par fax.

9.3   COMMANDER DES PRODUITS

Il est de la responsabilité de chaque client de bien définir ses besoins en choisissant les produits désirés, en ayant prix connaissance de leurs caractéristiques et de leur compatibilité avec les produits qu’il utilise déjà. Vous pouvez commander en ajoutant, au fur et à mesure, les produits à votre panier.

9.4   MODIFICATION DE LA COMMANDE

Le client peut à tout moment et avant de valider sa commande, voir, modifier le récapitulatif de son panier en cliquant sur «Panier», retirer un ou des articles ou  modifier la quantité commandée.

9.5   ACCEPTATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande de produits ou de bien et service, suppose la consultation et l’acceptation, sans restriction ni réserves, des présentes CGDV en cochant la case appropriée «J’ai lu les conditions générales de vente et je les accepte».

Cliquer sur le bouton «Confirmer la commande», constitue la validation irrévocable de la commande ainsi que l’acceptation  de l’intégralité des présentes CGDV, sans réserve et sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature de la part du client.

9.6   CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Une fois que le client a validé sa commande, la compagnie en accuse réception par voie de courrier électronique. Le client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la compagnie du contenu de sa commande.

Une copie relative à la commande client est conservée sur le site sous format électronique et/ou sur support papier. Pour y accéder, il faut se rendre à la rubrique «Mon compte» et ensuite «Historique de mes commandes».

9.7   MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE

Si le client souhaite modifier ou annuler sa commande, il doit le faire avant l'expédition des Produits en envoyant sa demande détaillée par courrier électronique, par fax ou par téléphone, sans oublier de mentionner le numéro de référence de sa commande.

9.8   PREUVE DE TRANSACTION

Le client reçoit un accusé de réception par l’envoi d’un courrier électronique à son adresse de courrier électronique qui reprend l’ensemble des informations communiquées par lui et qui confirme son achat. Cet accusé de réception vaut l’acceptation de la commande et valide la transaction. Ce courrier électronique constitue le contrat de vente entre la compagnie et le client.

Les données enregistrées par les systèmes de paiements électroniques constituent une preuve et donnent droit à une signature électronique entre les deux parties qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.

10    PAIEMENT

Le client doit procéder à la vérification des données de sa commande avant d’effectuer tout payement.

Le client doit garantir à la compagnie qu’il dispose des fonds nécessaire sur son compte bancaire et des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser les modes de paiement qu’il a choisis lors de la validation de la commande.

La commande client ne sera effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord et que notre compte bancaire sera crédité du montant total de la commande.

Client hors du Canada : Il se peut qu’un client hors du Canada, se voit obligé de payer des frais bancaires, s’il y a lieu, tels que : frais de conversion de taux de change, frais de virement, frais de Swift ou autres frais, dont le client  assumera seul les charges.

11    MODE DE PAIEMENT

Pour effectuer le paiement, le client dispose de différents moyens sur le site, tels que : carte de crédit via le site PayPal, par chèque ou par virement bancaire (Voir modes de paiement).

12    DÉFAUT DE PAIEMENT

La compagnie se réserve notamment le droit d’annuler une commande ou de refuser d’effectuer une livraison tant que la commande client n’est pas totalement payée ou en cas de litige avec ledit client.

13   CONFIRMATION & PREUVE DE TRANSACTIONS

Le client recevra un accusé de réception par l’envoi d’un émail de confirmation d’achat à son adresse courriel une fois la commande validée. Cet accusé de réception vaut l’acceptation de la commande et validera la transaction. Cet émail constitue le contrat de vente entre la compagnie et le client.

Les données enregistrées par les systèmes de paiements électroniques constituent une preuve et donnent droit à une signature électronique entre les deux parties, qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.

14    FACTURATION

Une facture détaillée est créée automatiquement pour chaque commande acceptée et payée. Elle sera envoyée par courrier électronique au client. Toute erreur ou réclamation concernant la facture, doit être signalée par le client à la compagnie dans les 48 heures suivant sa réception, soit par courrier électronique, par téléphone ou par fax. À défaut, elle sera considérée comme acceptée sans aucune réserve.

15    TAXES

Les taxes de vente sont calculées en fonction de la province où sera expédiée la commande. 


16    LIVRAISON

La compagnie se réserve le droit d’annuler toute commande et/ou livraison s’il y a utilisation non autorisée ou frauduleuse du site.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du ou des produits commandés au moment de la livraison. En cas d’avarie, de produit manquant ou de défauts apparents, le client doit refuser la livraison auprès du livreur et nous en informer dans les 48 heures. Certaines conditions s’appliquent (Voir: conditions de livraison).

Livraison en dehors du Canada : Les livraisons des colis en dehors du canada peuvent être retardées tant que les formalités n’auront pas été accomplies et les frais douaniers payés par le client.

17    RETOURS ET REMBOURSEMENT

Notre réussite dépend de la satisfaction de nos clients. Tout retour devra nous être préalablement signalé par courriel ou par fax,  afin qu’un numéro d’autorisation de retour vous soit attribué. Certaines conditions s’appliquent. (Voir: Retour & Échange).

18    RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les biens livrés demeureront la propriété de la compagnie jusqu’à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de celle-ci et jusqu’au paiement total du prix du produit livré, le cas échéant, augmenté des frais (administratifs, intérêts ou autres) et taxes s’il y a lieu.

19    NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGDV, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

20    LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Toutes les informations et documents sur ce site sont fournis tels quels sans aucune garantie, explicite ou implicite. La compagnie renonce à offrir toute garantie, explicite ou implicite, dont les garanties à caractère marchand, d’adéquation à un objet particulier, garanties de non-violations de la propriété intellectuelle ou résultant de l’utilisation.

En aucun cas, la compagnie ne sera tenue responsable d’un dommage, direct et/ou indirect, spécial, accidentel ou collatéral (dont les dommages pour perte d’affaires, de profits, procès et autres). Cela inclut :  tout dommage basé sur une violation de contrat ou de garantie dû ou non à la négligence ou la responsabilité des produits, que nous soyons prévenus ou non de la possibilité d’un tel dommage, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou l’indisponibilité des produits du fait d’un cas de force majeure, les perturbation ou les grèves, notamment des services postaux et autres moyens de transport et/ou moyens de communication, tout dommage ou perte de données et fichiers résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition du client sur le site.

Le cas échéant, si la responsabilité de la compagnie est retenue, le montant total des indemnités ne pourrait en aucun cas dépasser une valeur égale au prix du produit acheté et qui est à l’origine du dommage.

21    DROIT DE REFUS ET FIN D'UTILISATION

La compagnie se réserve le droit à sa seule discrétion, de  mettre fin ou de suspendre votre accès à tout ou partie du site dont tout tableau d’affichage sur le site, pour toute raison, dont entre autres, la violation du présent contrat, et de refuser tout service à tout moment.

En cas de fin dudit contrat, les restrictions quant aux documents apparaissant sur le site ainsi que les engagements et garanties, indemnisation, et limitation de responsabilité fixés dans ce contrat resteront valables même après une telle fin.

Par ailleurs, la compagnie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existe un litige ou qui n’a pas effectué le paiement d’une ou d’anciennes factures. La vente de tout bien ou services est sujette à leur disponibilité.

22    DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCES TERRITORIALES

Tout différend et/ou litige relatif à la validation, la caducité, la nullité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la prorogation, l’interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à l’application des lois en vigueur dans la province du Québec, Canada et toute action ou litige en justice que le client engagera devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents de la ville de Longueuil, dans la province du Québec, Canada.

23    DISPOSITION GÉNÉRALES

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGDV sont tenues pour non valides, illégales ou non applicables pour toute raison, ladite disposition sera séparée de ce contrat et les autres dispositions du contrat resteront valables. Ce contrat contient l’entièreté des dispositions contractées entre le client et la compagnie au sujet de votre utilisation du site. Le contrat ne peut être modifié, sauf contrat mutuel écrit.

  

BESOIN D’AIDE ?

Pour toute question et/ou demande d’information complémentaire, vous pouvez joindre le Service Clientèle du lundi au vendredi 9h à 17h au +1 (450) 445-0957 ou par courriel à tout moment en cliquant Ici

                                                  

Dernière mise à jour : 10 Septembre 2015 à 12h55